ARTICLE 1  :  OBJET

Les conditions générales de ventes de la société ACCESSOIRES BY RP  s’appliquent à l’ensemble des commandes acceptées par elle et sont soumises aux conditions ci-dessous. 

Toute commande passée à ACCESSOIRES BY RP, implique leur acceptation complète, sauf conditions particulières écrites par ACCESSOIRES BY RP au moment de la commande.

 

ARTICLE 2  :  COMMANDES

Une commande peut être passée par :

 

  1/ Téléphone +33 (0)6 03 81 65 67

  2/ Courrier Rachel PLANTIER - Accessoires By RP - 113 Route du Truchay  38690 BELMONT

  3/ Mail plantierachel@gmail.com

  4/ Internet http://www.rachel-plantier.com

 

Vous recevrez un courrier électronique de confirmation pour votre commande et un autre vous informant de l’expédition.

La préparation de votre commande demandera en moyenne sept jours.

 

Vous rencontrez des difficultés... Vous avez un doute... Vous recherchez un produit...

Je suis à votre disposition

 

par téléphone +33(0)6 03 81 65 67 du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

par courrier Rachel PLANTIER - ACCESSOIRES BY RP - 113 Route du Truchay  38690 BELMONT

par mail plantierachel@gmail.com 

 

• ARTICLE 2-1  :  DISPONIBILITE DES MARCHANDISES

Les marchandises sont généralement disponibles. Dans le cas contraire, vous serez informé par courrier électronique.

Cela donnera lieu soit :

1/  votre accord pour un nouveau délai, la commande sera alors maintenue .

2/ La commande ne sera pas validée et les sommes versées vous seront remboursées. ( article L 120-20-3 du code de la consommation)

La société ACCESSOIRES BY RP étant soumise, elle-aussi, à des délais d’approvisionnement, un retard de livraison ne peut être invoqué pour des indemnités ou une annulation de commande.

 

• ARTICLE 2-2  :  VISUELS

Dans la mesure du possible, les illustrations et explications que nous fournissons sont à jour. Néanmoins, elles ne sont pas contractuelles, car les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’évoluer en fonction des approvisionnements.

 

Les renseignements et les photos portés sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas la société ACCESSOIRES BY RP.

En cas de contestation sur la qualité de la marchandise, la responsabilité de la société ACCESSOIRES BY RP ne saurait être engagée au-delà de la valeur de la marchandise en question.

 

 

ARTICLE 3 : LE PRIX

•  ARTICLE3-1  :  LES PRIX

Nos tarifs sont exprimés en euro, Tva française incluse. Ils s’appliquent aux stocks disponibles et peuvent être modifiés en cas de variations importantes des prix d’achats. Ils sont valables sauf erreurs typographiques. Le transport n’est pas inclus, sauf exception.

Nous rappelons que le taux de TVA est actuellement de 20% (sauf pour les livres : 5,5%).

Nous nous réservons le droit de modifier sans préavis nos gammes de produits et matériels, et ceci uniquement dans le souci de préserver la qualité et la fiabilité de nos articles.

 

• ARTICLE 3-2  :  REMISE

Une remise est accordée lorsque votre commande atteint (hors port) :

80 € HT = 5% de remise

100 € HT = 7% de remise

200 € HT = 10% de remise

300 € HT = 15 % de remise

 

ARTICLE  4 : LIVRAISON 

• ARTICLE 4-1  : MODE  ET DELAI DE LIVRAISON

La préparation de votre commande demandera en moyenne sept jours.

Les livraisons sont effectuées en « Colissimo suivi « avec un délai de livraison de 48 H en France métropolitaine. Suivez en temps réel l’acheminement de votre colis sur le site de La poste www.laposte.fr/colissimo. Nous ne pouvons être tenus responsable d’un retard dû à un évènement ne permettant pas l’acheminement de votre commande. ( art. 105 et 106 du code du commerce )

Vous voulez en savoir plus sur ce service:

http://www.coliposte.net/colissimo_avecsignature/les_services.htm 

Le service Colissimo expert de La Poste garantit une livraison sous 72H (Pour la France uniquement) 

Toutefois pour les cas où il est possible d’expédier la marchandise sous pli postal (ex : fiche technique …) l’envoi se fera par lettre avec un port minoré.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (art. 105 et 106 du code du commerce).

 

Si vous constatez une avarie lors de la présentation du colis, il vous appartient de refuser le colis et de nous contacter immédiatement par téléphone ou mail.

 

• ARTICLE 4-2  :  TARIF DE LIVRAISON

FRANCE : 9 €  forfaitaire 

En cas de pluralité d’article mis sous enveloppe les frais de port s’additionneront jusqu’à un maximum de 9.00 €.

 

Europe : 20 € forfaitaire

Toutefois pour les cas où il est possible d’expédier la marchandise sous pli postal (ex : fiche technique …) l’envoi se fera par lettre avec un port minoré.

 

Autre pays d’Europe et DOM TOM : suivant le tarif postal en vigueur.

 

Europe : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni

 

ARTICLE 5  :  PAIEMENT

Vous pouvez régler vos achats

•Par chèque : à l’ordre de ACCESSOIRES BY RP et expédié à l’adresse, Rachel Plantier - ACCESSOIRES BY RP - 113 Route du Truchay 38690 BELMONT

•Par virement

•Par internet via Paypal

     Ne mettez jamais d’argent liquide dans votre enveloppe

  

• ARTICLE5-1 : VALIDATION DU PAIEMENT 

Par Internet, le débit de la carte bancaire se fait immédiatement après validation des données sécurisées . En cas d’articles manquants, ou d’annulation totale ou partielle de la commande il sera procédé au remboursement dans les meilleurs délais.

 

En cas de paiement par chèque ou par virement la commande sera expédiée dès réception et enregistrement du règlement.

 

•  ARTICLE 5-2 : PRIORITE DE TRAITEMENT DES COMMANDES

En cas de stock limité la faveur sera accordée au règlement par carte bancaire.

 

ARTICLE 6  :  DROIT DE RETRACTATION 

Vous disposez d’un délai de 7 jours après la réception de votre commande, pour nous informer de votre souhait de rétractation pour un produit qui ne vous conviendrait pas puis de 7 jours pour nous renvoyer ce produit. Seul le bordereau de la poste fera foi pour la date de départ de la période de rétractation. Les métaux précieux et les lustres de sont pas concernés par cette disposition en vertu de l'article L121-20-2 qui précise que : « Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé notamment pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »

 

ARTICLE 7  :  RETOUR DES MARCHANDISES 

La responsabilité du transport vous incombe, aussi bien dans le cas d’une rétractation que d’un appel en garantie. Utilisez un emballage adapté pour vos retours. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il utilise.

Les marchandises retournées devront être dans leur état d’origine. Les capsules de garantie ou de sécurité ne devront pas avoir été brisées. Les livres, les fiches techniques en particulier, devront être dans un état permettant la revente, sans trace manifeste d’usage et/ou caractéristique d’un passage dans une photocopieuse ou un scanner.

Les frais de port de retour sont à votre charge. Les seuls frais de transport acceptés par ACCESSOIRES BY RP sont les frais de réexpédition des produits échangés suite à un défaut ou à une prise d’effet de garantie, à condition que le client se trouve en France métropolitaine. 

Nous n’acceptons pas les contre-remboursement.

Quand le ou les produits retournés sont effectivement réceptionnés au siège de la société et remplissent les conditions énoncées ci-dessus, ACCESSOIRES BY RP accepte et enregistre le retour. 

 

ARTICLE 8  :  REMBOURSEMENT 

 Il peut se faire dans 2 cas :

 

1/Dans le cas d’une rétractation, après acceptation et enregistrement de votre retour,

 

2/ ACCESSOIRES BY RP procède au remboursement dans un délai de 14 jours maximum. Dans le cas d’un appel en garantie, après acceptation et enregistrement de votre retour, ACCESSOIRES BY RP  procèdera au remboursement ou à l’échange dans un délai de 14 jours et remboursera vos frais de port de retour.

 

 ARTICLE 9  :  RESPONSABILITE

 Dans tous les cas, ACCESSOIRES BY RP n’est pas responsable des conséquences directes ou indirectes causées à d’autres biens et/ou encore de tous préjudices, dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux choses.

Si cette responsabilité venait à être reconnue au titre d’une marchandise fournie, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise incriminée.

  

ARTICLE 10  :  RESERVE DE PROPRIETE 

ACCESSOIRES BY RP conserve l’entière et exclusive propriété des marchandises livrées et vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix. Toutefois, le client en assurera les risques dès leur sortie des locaux de ACCESSOIRES BY RP.

En cas de restitution, les sommes versées resteront acquises à ACCESSOIRES BY RP en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le client. 

Les frais qui pourraient être engagés pour la récupération de marchandises non payées, seront à la charge du client.

 

 ARTICLE 11  :  CONFIDENTIALITE 

Nous enregistrons vos coordonnées personnelles nécessaires au traitement de vos demandes et à la gestion de nos relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Nous ne divulguons jamais nos fichiers contenant vos coordonnées : vous ne pourrez pas être contacté ou être amené à recevoir des propositions d’autres établissements.

 

 ARTICLE 12  :  JURIDICTION COMPETENTE 

Le présent contrat est soumis à la loi française et les Tribunaux français seront seuls compétents.